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Propositions de loi d'Arnaud Viala

618 propositions de loi signées

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29/03/2019 — Proposition de loi N° 1780 visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d'exactions lors des manifestations et qui se trouvent être bénéficiaires de cette prestation

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29/03/2019 — Proposition de loi N° 1775 visant à pérenniser la prime exceptionnelle

28/03/2019 — Proposition de loi N° 1781 visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1804 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1768 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des gilets jaunes

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1718 visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1719 portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

27/02/2019 — Proposition de résolution N° 1692 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

26/02/2019 — Proposition de résolution N° 1690 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à redéfinir le rôle des députés afin qu'ils puissent mieux porter la voix du peuple et des territoires à l'Assemblée nationale

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1637 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1641 visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation

04/02/2019 — Proposition de loi N° 1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités

29/01/2019 — Proposition de loi N° 1604 visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

23/01/2019 — Proposition de loi N° 1578 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

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