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Propositions de loi de Béatrice Descamps

141 propositions de loi signées

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19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

17/04/2018 — Proposition de loi N° 872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

10/11/2017 — Proposition de loi N° 360 tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

08/11/2017 — Proposition de loi N° 358 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

08/11/2017 — Proposition de loi N° 359 tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics

08/11/2017 — Proposition de loi N° 356 visant à exclure la possibilité d'aménagement des peines pour les auteurs d'homicides ou de blessures involontaires par conducteur

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

24/10/2017 — Proposition de loi N° 303 créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

23/10/2017 — Proposition de loi N° 287 visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

16/10/2017 — Proposition de loi N° 248 visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

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