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Propositions de loi de Béatrice Descamps

141 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5202 visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac

05/04/2022 — Proposition de loi N° 5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5156 160 000 enfants à protéger par an

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5071 visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5004 visant à libérer le crédit interentreprises

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5009 visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4553 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4534 relative à la maladie de Lyme

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4472 relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

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