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Propositions de loi de Béatrice Descamps

141 propositions de loi signées

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09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3754 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3662 visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3505 portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3512 visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services

02/11/2020 — Proposition de loi N° 3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3413 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3453 visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3366 relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

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