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Propositions de loi de Béatrice Descamps

141 propositions de loi signées

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09/07/2021 — Proposition de résolution N° 4334 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

01/07/2021 — Proposition de résolution N° 4309 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à donner une charte de l’éducation à la France

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4209 relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

04/05/2021 — Proposition de loi N° 4136 visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

26/04/2021 — Proposition de résolution N° 4103 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4100 en application de Article 34-1 de la Constitution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3845 relative aux contrôles d'identité

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