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Propositions de loi de
Brigitte Kuster
497 propositions de loi signées
7
8
9
10
11
24/09/2020 — Proposition de loi N° 3310 de programmation pour la santé
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets
Cosignataire
18/09/2020 — Proposition de loi N° 3332 relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19
Cosignataire
17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3325 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3335 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Cosignataire
10/09/2020 — Proposition de résolution N° 3303 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »
Cosignataire
13/08/2020 — Proposition de loi N° 3288 organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé
Cosignataire
07/08/2020 — Proposition de résolution N° 3287 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en France
Auteur
07/08/2020 — Proposition de résolution N° 2904 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
Cosignataire
05/08/2020 — Proposition de loi N° 3262 visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
Cosignataire
04/08/2020 — Proposition de loi N° 3263 visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
Cosignataire
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3254 visant à créer un numéro d'urgence unique : "SOS animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques
Cosignataire
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3258 visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
Cosignataire
03/08/2020 — Proposition de loi N° 3260 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Cosignataire
30/07/2020 — Proposition de résolution N° 3239 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3206 visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 »
Cosignataire
22/07/2020 — Proposition de loi N° 3211 visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 3209 visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs
Cosignataire
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