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Propositions de loi de Bruno Bilde

104 propositions de loi signées

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01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3273 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2853 visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection

24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

20/04/2020 — Proposition de résolution N° 2825 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

02/04/2020 — Proposition de loi N° 2787 constitutionnelle créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles

17/02/2020 — Proposition de loi N° 2681 visant à lutter contre le développement des déserts médicaux

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2523 visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2379 visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties scolaires et les activités organisées dans le cadre scolaire

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2315 visant à rendre obligatoire l'affichage d'un indice de durabilité des biens de consommation

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2339 visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

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