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Propositions de loi de Bruno Bilde

104 propositions de loi signées

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03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2225 visant à instaurer un permis pour la détention d'animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon

01/07/2019 — Proposition de loi N° 2044 visant à mieux définir le cadre de la légitime défense

Cosignataire (1 commentaire)

14/06/2019 — Proposition de loi N° 2000 visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1961 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

16/05/2019 — Proposition de résolution N° 1872 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants

16/05/2019 — Proposition de résolution N° 1951 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1898 visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1805 visant à l'instauration d'un bulletin de vote unique plus écologique et économique

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1652 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

22/01/2019 — Proposition de résolution N° 1557 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

13/12/2018 — Proposition de loi N° 1464 pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

10/12/2018 — Proposition de résolution N° 1457 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

Cosignataire (1 commentaire)

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1426 visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1421 relative aux perquisitions, à la vie politique et à la déontologie

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1273 visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus

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