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Propositions de loi de Bruno Bilde

104 propositions de loi signées

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12/10/2021 — Proposition de loi N° 4545 visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4547 visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4255 relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4066 visant à renforcer les compétences des polices municipales

07/04/2021 — Proposition de résolution N° 4068 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3916 visant à mieux prévenir les morsures de chiens

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3754 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

10/11/2020 — Proposition de loi N° 3517 visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3418 visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme, à supprimer l’obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d’un différé de trente minutes

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3312 visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux

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