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Dossiers parlementaires de
Catherine Kamowski
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
15 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
12 interventions
)
Transformation de la fonction publique
(
12 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
11 interventions
)
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
(
11 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
11 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
10 interventions
)
Délais d'organisation des élections,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
9 interventions
)
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(
8 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
8 interventions
)
Accès à l'eau
(
4 interventions
)
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(
3 interventions
)
Organisation des communes nouvelles
(
3 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
2 interventions
)
Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
1 intervention
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
1 intervention
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
1 intervention
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
1 intervention
)
Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Conseil économique social et environnemental
(
1 intervention
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
1 intervention
)
Élection du président de la république
(
1 intervention
)
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie,
rapporteure de la commission mixte paritaire
(
1 intervention
)
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