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Propositions de loi de Catherine Pujol

21 propositions de loi signées

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10/05/2022 — Proposition de loi N° 5230 visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5174 visant à l’interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5070 visant à une meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5083 visant à permettre au maire d'individualiser une place de stationnement pour personne en situation de handicap

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5097 visant à revaloriser l’accueil familial

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5086 visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4956 visant à stopper le développement anarchique de l'éolien

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4946 modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4947 visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4948 renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4846 visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4581 visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4547 visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4545 visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4255 relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions

14/04/2021 — Proposition de loi N° 4066 visant à renforcer les compétences des polices municipales

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

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