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Propositions de loi de
Charles de Courson
40 propositions de loi signées
1
2
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Cosignataire (
1 commentaire)
18/09/2019 — Proposition de loi N° 2220 visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d'arrêt des traitements d'une personne, susceptible d'entraîner le décès
Cosignataire
28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Cosignataire
08/02/2019 — Proposition de résolution N° 1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire (
1 commentaire)
03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations
Cosignataire
09/07/2018 — Proposition de résolution N° 1125 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Cosignataire
03/07/2018 — Proposition de loi N° 1118 visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires
Cosignataire
11/06/2018 — Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Auteur
06/06/2018 — Proposition de loi N° 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
Cosignataire
19/04/2018 — Proposition de loi N° 869 visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
Cosignataire
23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Cosignataire
13/02/2018 — Proposition de loi N° 647 visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges
Cosignataire
22/11/2017 — Proposition de loi N° 366 organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
Auteur
07/11/2017 — Proposition de loi N° 332 relative à la simplification du marché du travail
Cosignataire
31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Cosignataire
13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Cosignataire
10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Cosignataire
18/07/2017 — Proposition de résolution N° 15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Cosignataire
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2
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