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Propositions de loi de Christine Pires Beaune

113 propositions de loi signées

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29/06/2021 — Proposition de loi N° 4284 relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

25/06/2021 — Proposition de résolution N° 4282 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

19/05/2021 — Proposition de résolution N° 4175 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4167 visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4168 portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales

14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3926 relative aux premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3925 visant à favoriser l’inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant

28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3756 visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3771 visant à créer une aide individuelle à l’émancipation (solidaire)

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3724 relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3723 portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3720 organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

05/01/2021 — Proposition de loi N° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

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