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Propositions de loi de Christophe Naegelen

273 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2852 portant à 100% le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico-sociaux

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2869 visant à adapter les règles de transport du corps d’une personne décédée au regard de la liberté d’organisation des funérailles

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2803 portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2796 relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

30/03/2020 — Proposition de résolution N° 2783 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la création d’un état de catastrophe sanitaire

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2773 tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2725 organique visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants

17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2616 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724).

28/01/2020 — Proposition de loi N° 2604 portant création d'un droit au recours juridictionnel à l'encontre des actes de Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

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