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Propositions de loi de Constance Le Grip

354 propositions de loi signées

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08/07/2020 — Proposition de résolution N° 3187 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3154 visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3146 visant à inciter fiscalement les propriétaires à concéder des baisses de loyer pour l’année 2020

07/07/2020 — Proposition de loi N° 3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire

01/07/2020 — Proposition de résolution N° 2818 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3141 visant à encourager le développement du télétravail par une exonération du versement mobilité

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3119 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

30/06/2020 — Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3148 pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie

25/06/2020 — Proposition de loi N° 3038 pour une éthique de l’urgence

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3102 visant à protéger la filière française du livre

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3105 visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3096 visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques

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