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Propositions de loi de David Corceiro

41 propositions de loi signées

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13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux

23/06/2021 — Proposition de résolution N° 4276 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4246 de modernisation de la lutte contre la contrefaçon

26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants

12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4008 visant à lutter contre le harcèlement scolaire

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

06/01/2021 — Proposition de loi N° 3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution

24/12/2020 — Proposition de résolution N° 3599 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

23/12/2020 — Proposition de loi N° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

22/10/2020 — Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

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