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Dossiers parlementaires de
Dominique Da Silva
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
31 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
7 interventions
)
Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
(
7 interventions
)
Respect des principes de la république
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
5 interventions
)
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(
4 interventions
)
Activité professionnelle indépendante
(
4 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
4 interventions
)
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
(
4 interventions
)
Mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi
(
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(
3 interventions
)
État au service d'une société de confiance
(
3 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
3 interventions
)
Santé au travail
(
3 interventions
)
Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage
(
2 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
2 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
2 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
2 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(
2 interventions
)
Pour une école de la confiance
(
1 intervention
)
Système universel de retraite
(
1 intervention
)
Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage
(
1 intervention
)
Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
1 intervention
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
1 intervention
)
Lutte contre les inégalités mondiales
(
1 intervention
)
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