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Propositions de loi d'
Emmanuel Maquet
253 propositions de loi signées
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5
6
7
8
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3097 visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Cosignataire
14/05/2020 — Proposition de résolution N° 2961 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2939 de défiscalisation des chèques-vacances
Auteur
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2917 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2936 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2935 visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2937 visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2948 visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars
Cosignataire
06/05/2020 — Proposition de résolution N° 2906 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2884 visant à préserver l’existence des commerces de centre-ville
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2845 visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
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