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Propositions de loi d'Emmanuel Maquet

253 propositions de loi signées

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12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

12/02/2020 — Proposition de loi N° 2635 visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2673 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes

22/01/2020 — Proposition de loi N° 2568 visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne

06/01/2020 — Proposition de loi N° 2492 constitutionnelle institutionnalisant le Conseil citoyen

05/01/2020 — Proposition de résolution N° 3711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2329 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

Cosignataire (2 commentaires)

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

06/08/2019 — Proposition de loi N° 2122 constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2149 tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2048 visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1996 portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1804 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1636 relative à l'étiquetage de l'origine du miel

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1638 portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural

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