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Propositions de loi d'Éric Ciotti

249 propositions de loi signées

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25/12/2019 — Proposition de loi N° 2518 visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2513 relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2511 visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de nationalité française ou ayant cotisé en France

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2517 pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2468 relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2460 visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

26/11/2019 — Proposition de résolution N° 2403 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre l'antisémitisme

Cosignataire (1 commentaire)

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2418 visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant

14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

13/11/2019 — Proposition de loi N° 2390 visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2348 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques

Auteur (4 commentaires)

28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

25/10/2019 — Proposition de loi N° 2319 pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2290 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019

07/10/2019 — Proposition de résolution N° 2250 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus

03/10/2019 — Proposition de résolution N° 2271 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2261 visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2264 visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs

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