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Propositions de loi d'Éric Diard

210 propositions de loi signées

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04/04/2019 — Proposition de loi N° 1811 visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups

04/04/2019 — Proposition de loi N° 1807 visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques

03/04/2019 — Proposition de loi N° 1806 visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1782 visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1751 visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires

15/03/2019 — Proposition de loi N° 1746 relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1714 sur la déontologie de la haute fonction publique

27/02/2019 — Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français

15/02/2019 — Proposition de loi N° 1651 visant à préserver les pigeons voyageurs

Cosignataire (1 commentaire)

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1653 relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1661 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1645 visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1559 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

28/01/2019 — Proposition de résolution N° 1512 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1586 visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale

22/01/2019 — Proposition de loi N° 1583 visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les policiers municipaux, les personnels de santé, les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers militaires

18/01/2019 — Proposition de résolution N° 1555 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1523 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles Grande cause nationale 2019

Cosignataire (2 commentaires)

31/12/2018 — Proposition de loi N° 1527 visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé

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