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Propositions de loi d'Éric Pauget

759 propositions de loi signées

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11/12/2018 — Proposition de loi N° 1476 relative à la fiscalité des établissements touristiques

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1477 relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques

11/12/2018 — Proposition de loi N° 1478 visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1431 visant à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1422 visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label sport santé en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1423 visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1427 visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap

27/11/2018 — Proposition de loi N° 1424 visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 1363 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions

23/11/2018 — Proposition de loi N° 1384 visant à introduire une taxation sur le chiffre d'affaires afin de faire payer aux opérateurs de plateformes numériques leurs impôts en France

15/11/2018 — Proposition de loi N° 1383 visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1372 permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1378 relative au harcèlement scolaire

12/11/2018 — Proposition de résolution N° 1360 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable

07/11/2018 — Proposition de loi N° 1385 visant à redéfinir l'établissement stable afin de permettre une fiscalisation effective des opérateurs de plateformes numériques

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1339 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires

31/10/2018 — Proposition de résolution N° 1340 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1344 visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1348 visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques

30/10/2018 — Proposition de loi N° 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

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