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Propositions de loi d'Éric Straumann

472 propositions de loi signées

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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2953 visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 %

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2936 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2931 visant à conditionner les aides de l’État à un comportement éthique des entreprises

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2911 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial

11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2912 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges

06/05/2020 — Proposition de résolution N° 2906 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2864 visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2880 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2883 visant à mobiliser les compagnies d’assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19

28/04/2020 — Proposition de loi N° 2869 visant à adapter les règles de transport du corps d’une personne décédée au regard de la liberté d’organisation des funérailles

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