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Rapports d'Erwan Balanant

18 rapports signés

07/02/2022 — Rapport N° 4997 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).

01/02/2022 — Rapport N° 4984 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.

24/11/2021 — Rapport N° 4712 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire (4658).

31/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome III - volume 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

31/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome III - volume 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

26/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome I) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

26/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome II) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

19/03/2021 — Rapport N° 3995 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

19/03/2021 — Rapport N° 3995 Texte comparatif sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

19/03/2021 — Rapport N° 3995 (Tome III) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

12/03/2021 — Rapport d'information N° 3950 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

04/02/2021 — Rapport d'information N° 3834 tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

13/11/2020 — Rapport N° 3540 en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).

30/10/2020 — Rapport N° 3497 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

16/09/2020 — Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).

27/11/2019 — Rapport N° 2431 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/05/2019 — Rapport N° 1916 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

23/04/2018 — Rapport d'information N° 895 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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