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Propositions de loi de Fabrice Brun

619 propositions de loi signées

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24/10/2017 — Proposition de loi N° 283 visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

24/10/2017 — Proposition de loi N° 298 visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans

Cosignataire (4 commentaires)

24/10/2017 — Proposition de loi N° 297 autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée

24/10/2017 — Proposition de loi N° 300 visant à améliorer l'accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie

23/10/2017 — Proposition de loi N° 285 visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante

23/10/2017 — Proposition de loi N° 287 visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

20/10/2017 — Proposition de résolution N° 271 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

16/10/2017 — Proposition de résolution N° 236 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels

13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

13/10/2017 — Proposition de loi N° 252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

13/10/2017 — Proposition de loi N° 246 renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Cosignataire (1 commentaire)

13/10/2017 — Proposition de loi N° 254 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

11/10/2017 — Proposition de loi N° 245 instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours

10/10/2017 — Proposition de loi N° 231 visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections locales

10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme

10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

10/10/2017 — Proposition de loi N° 230 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

09/10/2017 — Proposition de résolution N° 244 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José

02/10/2017 — Proposition de loi N° 170 organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen

27/09/2017 — Proposition de loi N° 175 visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

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