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Propositions de loi de François-Michel Lambert

113 propositions de loi signées

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30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

16/06/2020 — Proposition de résolution N° 3110 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

21/04/2020 — Proposition de résolution N° 2827 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2803 portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2797 visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2796 relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2549 relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2548 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2547 visant au gel des matchs de football le 5 mai

07/01/2020 — Proposition de loi N° 2550 portant diverses mesures de justice sociale

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires

26/12/2019 — Proposition de loi N° 2523 visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie

19/12/2019 — Proposition de résolution N° 2544 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union

27/11/2019 — Proposition de loi N° 2422 relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs

20/11/2019 — Proposition de loi N° 2393 pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2384 visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2386 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

14/10/2019 — Proposition de résolution N° 2267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

10/10/2019 — Proposition de résolution N° 2277 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales

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