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Propositions de loi de
Frédéric Reiss
468 propositions de loi signées
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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2917 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2930 visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2935 visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2928 visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19
Cosignataire
11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2910 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »
Cosignataire
11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2911 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial
Cosignataire
11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2912 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2856 visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2857 visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2858 visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2887 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2863 visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur et instituant un dispositif de transaction pénale
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2872 relative à l'engagement des entreprises au service de la Cité
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2890 visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
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