Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Gabriel Serville

133 propositions de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

05/04/2018 — Proposition de loi N° 807 constitutionnelle visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français et l'appartenance des Outre-mer à la République

27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

06/02/2018 — Proposition de résolution N° 598 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier en vue de la consolidation d'une filière bovine durable au service des consommateurs

31/01/2018 — Proposition de loi N° 584 relative à la gratuité des transports scolaires

31/01/2018 — Proposition de loi N° 587 visant à lutter contre les marchands de sommeil

30/01/2018 — Proposition de loi N° 586 visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

30/01/2018 — Proposition de loi N° 585 créant une liste française des paradis fiscaux

Cosignataire (1 commentaire)

30/01/2018 — Proposition de loi N° 588 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels

30/01/2018 — Proposition de loi N° 589 pour une reconnaissance sociale des aidants

Cosignataire (1 commentaire)

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

12/12/2017 — Proposition de loi N° 452 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans et instaurant l'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans

first

left

3 4 5 6 7

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org