Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Gabriel Serville

133 propositions de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2165 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

16/07/2019 — Proposition de loi N° 2151 visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

10/07/2019 — Proposition de loi N° 2091 pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

08/07/2019 — Proposition de loi N° 2090 visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer

28/06/2019 — Proposition de résolution N° 2084 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2055 portant création d'une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

17/06/2019 — Proposition de loi N° 1999 visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit

17/06/2019 — Proposition de résolution N° 1988 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert

14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2015 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1930 relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer

14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1899 visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1900 tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

16/04/2019 — Proposition de loi N° 1797 organique visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits

12/04/2019 — Proposition de loi N° 1863 visant à renforcer la lutte contre le logement indigne

11/04/2019 — Proposition de résolution N° 1827 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016

10/04/2019 — Proposition de résolution N° 1847 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du programme d'installation des compteurs communicants Linky

Cosignataire (1 commentaire)

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org