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Propositions de loi de
Grégory Labille
34 propositions de loi signées
1
2
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3852 permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence
Auteur
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3662 visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale
Cosignataire
21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Cosignataire
21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale
Cosignataire
18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Cosignataire
03/11/2020 — Proposition de loi N° 3512 visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services
Cosignataire
02/11/2020 — Proposition de loi N° 3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
Cosignataire
26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3453 visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant
Cosignataire
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2
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