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Dossiers parlementaires de
Hélène Zannier
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
45 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
14 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
14 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
9 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
5 interventions
)
Rémunération des agriculteurs
(
4 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
4 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires
(
4 interventions
)
Énergie et climat
(
3 interventions
)
Dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
2 interventions
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
(
2 interventions
)
Coopération hospitalière transfrontalière
(
1 intervention
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
1 intervention
)
Reconnaissance de l'engagement associatif
(
1 intervention
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
1 intervention
)
Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce
(
1 intervention
)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
1 intervention
)
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
(
1 intervention
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
1 intervention
)
Lutte contre la maltraitance animale
(
1 intervention
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi,
suppléant M Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire
(
1 intervention
)
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