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Propositions de loi de Jean-Charles Taugourdeau

172 propositions de loi signées

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13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

13/10/2017 — Proposition de loi N° 246 renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Cosignataire (1 commentaire)

13/10/2017 — Proposition de loi N° 252 visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol

13/10/2017 — Proposition de loi N° 256 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

11/10/2017 — Proposition de loi N° 245 instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours

10/10/2017 — Proposition de loi N° 188 relative à la maladie de Lyme

10/10/2017 — Proposition de loi N° 197 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

Cosignataire (2 commentaires)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

28/08/2017 — Proposition de loi N° 141 visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source

25/08/2017 — Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

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