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Dossiers parlementaires de
Jean-Claude Leclabart
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
16 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(
15 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires
(
10 interventions
)
Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
(
5 interventions
)
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
3 interventions
)
Lutte contre la sur-réglementation
(
2 interventions
)
Organisation des communes nouvelles
(
2 interventions
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
2 interventions
)
Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2022
(
1 intervention
)
Activité professionnelle indépendante
(
1 intervention
)
Zones de non-traitement
(
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
1 intervention
)
Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
(
1 intervention
)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(
1 intervention
)
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