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Propositions de loi de Jean-Hugues Ratenon

185 propositions de loi signées

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16/01/2019 — Proposition de loi N° 1560 demandant l'interdiction du glyphosate

Cosignataire (1 commentaire)

16/01/2019 — Proposition de loi N° 1563 pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

16/01/2019 — Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe

Cosignataire (13 commentaires)

16/01/2019 — Proposition de loi N° 1564 visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique

15/01/2019 — Proposition de loi N° 1558 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne

Cosignataire (2 commentaires)

15/01/2019 — Proposition de loi N° 1562 relative à la création d'un permis de conduire public gratuit

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1517 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1511 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

18/12/2018 — Proposition de résolution N° 1510 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer

14/12/2018 — Proposition de résolution N° 1487 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1435 visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels

15/11/2018 — Proposition de résolution N° 1392 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

13/11/2018 — Proposition de loi N° 1387 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1333 tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités

05/10/2018 — Proposition de résolution N° 1267 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises

26/07/2018 — Proposition de résolution N° 1165 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq

23/07/2018 — Proposition de résolution N° 1152 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste

17/07/2018 — Proposition de résolution N° 1136 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution

17/07/2018 — Proposition de résolution N° 1148 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

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