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Propositions de loi de Jean-Jacques Ferrara

156 propositions de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 786 visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine

27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations

27/03/2018 — Proposition de loi N° 787 visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique

15/03/2018 — Proposition de loi N° 740 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée

12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

27/02/2018 — Proposition de loi N° 693 visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans

16/02/2018 — Proposition de résolution N° 636 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites grises et blanches

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

14/02/2018 — Proposition de résolution N° 635 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

13/02/2018 — Proposition de résolution N° 633 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

13/02/2018 — Proposition de loi N° 644 visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une alerte enlèvement

05/02/2018 — Proposition de résolution N° 603 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires

24/01/2018 — Proposition de loi N° 558 visant à favoriser l'égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d'exercice de médecine dans les zones sous-dotées

10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique

29/12/2017 — Proposition de loi N° 518 visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

22/12/2017 — Proposition de loi N° 486 constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental

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