Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Marie Sermier

684 propositions de loi signées

first

left

24 25 26 27 28

right

last

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1325 visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1316 visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1315 visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1324 visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport

22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

16/10/2018 — Proposition de loi N° 1298 constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique

12/10/2018 — Proposition de loi N° 1279 relative à la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1277 visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle

09/10/2018 — Proposition de résolution N° 1261 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1251 visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

first

left

24 25 26 27 28

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org