Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Cubertafon
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (14 interventions)
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (12 interventions)
- Citoyen sauveteur (6 interventions)
- Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France (6 interventions)
- Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (5 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)
- Couverture numérique du territoire (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Mobilités (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Protection du peuple arménien (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (1 intervention)
- Effets de la crise sur les associations, Dem (1 intervention)
