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Propositions de loi de Jennifer De Temmerman

150 propositions de loi signées

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26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3477 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3462 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

29/10/2020 — Proposition de loi N° 3493 constitutionnelle inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

16/10/2020 — Proposition de loi N° 3437 organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire

07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3291 relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3292 visant à renforcer le droit à l’avortement

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale

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