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Propositions de loi de Laure de La Raudière

88 propositions de loi signées

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29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3689 visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3691 visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3685 visant à encadrer le développement des projets éoliens

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3690 pour le port de l'uniforme à l'école

07/12/2020 — Proposition de résolution N° 3641 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3617 visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3619 pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3477 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3427 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

22/10/2020 — Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3137 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

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