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Propositions de loi de Laurent Furst

411 propositions de loi signées

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06/09/2017 — Proposition de loi N° 147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

05/09/2017 — Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

05/09/2017 — Proposition de loi N° 151 visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

29/08/2017 — Proposition de loi N° 134 visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

29/08/2017 — Proposition de loi N° 130 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

28/08/2017 — Proposition de loi N° 143 visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée

28/08/2017 — Proposition de loi N° 137 visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions

28/08/2017 — Proposition de loi N° 142 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif

28/08/2017 — Proposition de loi N° 141 visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source

28/08/2017 — Proposition de loi N° 135 visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle

25/08/2017 — Proposition de loi N° 117 organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

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