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Propositions de loi de Maina Sage

153 propositions de loi signées

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23/10/2018 — Proposition de loi N° 1312 relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1322 visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1326 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1162 instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection

04/07/2018 — Proposition de loi N° 1109 instaurant un engagement national

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1116 visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

11/06/2018 — Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

17/04/2018 — Proposition de loi N° 872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

27/03/2018 — Proposition de résolution N° 814 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

13/03/2018 — Proposition de loi N° 748 visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

07/02/2018 — Proposition de loi N° 616 relative à la protection des victimes de viol

04/01/2018 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 473 relative au financement de l'hôpital psychiatrique

Cosignataire (3 commentaires)

10/11/2017 — Proposition de loi N° 360 tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

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