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Propositions de loi de Maina Sage

153 propositions de loi signées

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15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

27/07/2020 — Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3208 relative à l'interdiction de la vénerie sous terre

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

09/07/2020 — Proposition de loi N° 2785 constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence

08/07/2020 — Proposition de loi N° 3151 visant à généraliser l’emploi de caméras individuelles par la police nationale et la gendarmerie nationale

30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2725 organique visant à adapter l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants

18/02/2020 — Proposition de résolution N° 2668 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer

11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant

24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2594 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2530 visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

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