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Propositions de loi de Maina Sage

153 propositions de loi signées

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21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3685 visant à encadrer le développement des projets éoliens

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3617 visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3619 pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3476 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3477 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3462 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3504 relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3427 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale

22/10/2020 — Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens

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