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Propositions de loi de Marc Le Fur

688 propositions de loi signées

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18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3901 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada

18/02/2021 — Proposition de loi N° 3897 constitutionnelle relative à la reconnaissance de la langue des signes française

18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3900 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3866 pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3862 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

08/02/2021 — Proposition de loi N° 3799 visant à supprimer les réductions de peines automatiques

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3774 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3746 instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3758 visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

22/12/2020 — Proposition de résolution N° 3717 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

16/12/2020 — Proposition de loi N° 3663 facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3686 visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3687 visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

09/12/2020 — Proposition de loi N° 3620 visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde

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