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Dossiers parlementaires de
Marielle de Sarnez
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe
(
13 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
11 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
9 interventions
)
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
8 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie,
rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
(
7 interventions
)
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
6 interventions
)
Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
6 interventions
)
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
4 interventions
)
Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
4 interventions
)
Taxe sur les services numériques,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
4 interventions
)
Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
4 interventions
)
Nouveau traité de l'Élysée,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
3 interventions
)
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
3 interventions
)
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
3 interventions
)
Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
3 interventions
)
Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
2 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
2 interventions
)
Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
2 interventions
)
Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
2 interventions
)
Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
2 interventions
)
Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Formation du personnel des navires de pêche,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Sécurité et santé dans l'agriculture,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Coopération en matière de défense avec le nigéria,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Protocole france-djibouti sur les compétences de la prévôté à djibouti,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
1 intervention
)
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