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Propositions de loi de
Maud Petit
112 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Cosignataire
13/07/2021 — Proposition de loi N° 4351 portant création d'un Défenseur des droits des animaux
Cosignataire
01/07/2021 — Proposition de résolution N° 4309 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à donner une charte de l’éducation à la France
Cosignataire
30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
Cosignataire
30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4305 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4169 visant à protéger les enfants
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4168 portant mention de la torture dans la procédure de révision des condamnations pénales
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de résolution N° 4160 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
Cosignataire
14/05/2021 — Proposition de résolution N° 4102 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4133 relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
Cosignataire
07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de loi N° 4008 visant à lutter contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 3843 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Cosignataire
28/01/2021 — Proposition de loi N° 3764 visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique dans la section 36 – Sociologie et sciences du droit
Cosignataire
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