Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Michel Castellani

52 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2473 visant à promouvoir la France des accents

Cosignataire (2 commentaires)

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 2413 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2386 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2399 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2327 relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

22/10/2019 — Proposition de loi N° 2300 organique relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins

02/10/2019 — Proposition de loi N° 2263 relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires

18/09/2019 — Proposition de loi N° 2220 visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d'arrêt des traitements d'une personne, susceptible d'entraîner le décès

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1865 relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Cosignataire (1 commentaire)

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

13/02/2019 — Proposition de loi N° 1658 instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1551 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1511 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

11/01/2019 — Proposition de résolution N° 1517 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

18/12/2018 — Proposition de résolution N° 1510 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer

26/11/2018 — Proposition de loi N° 1432 visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

31/10/2018 — Proposition de loi N° 1346 relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent

30/05/2018 — Proposition de loi N° 1012 visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité

24/05/2018 — Proposition de loi N° 961 tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org