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Propositions de loi de
Nathalie Porte
139 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
03/11/2020 — Proposition de résolution N° 3518 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France
Cosignataire
03/11/2020 — Proposition de loi N° 3519 visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement
Cosignataire
23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3449 pour l’accélération de l’agroécologie
Cosignataire
20/10/2020 — Proposition de loi N° 3442 pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3363 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de loi N° 3410 visant à faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération
Auteur
14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3362 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
14/10/2020 — Proposition de loi N° 3417 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »
Cosignataire
09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions
Cosignataire
08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail
Cosignataire
06/10/2020 — Proposition de résolution N° 3299 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
Cosignataire
06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation
Cosignataire
02/10/2020 — Proposition de résolution N° 3359 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Cosignataire
17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
Cosignataire
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