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Propositions de loi de
Nathalie Porte
139 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
09/12/2020 — Proposition de loi N° 3625 instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3621 visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3622 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3623 visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Cosignataire
03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Cosignataire
03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3538 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Cosignataire
01/12/2020 — Proposition de loi N° 3626 visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3555 visant à lutter contre l’islamisme radical
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
Cosignataire
25/11/2020 — Proposition de loi N° 3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3559 visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3556 visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 3557 visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence
Cosignataire
13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Cosignataire
13/11/2020 — Proposition de loi N° 3515 visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières
Cosignataire
12/11/2020 — Proposition de résolution N° 3541 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître
Cosignataire
09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical
Cosignataire
06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3480 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
Cosignataire
06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
Cosignataire
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