Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Nathalie Serre

157 propositions de loi signées

first

left

4 5 6 7 8

right

last

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3456 visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3363 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3420 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3419 visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire

14/10/2020 — Proposition de résolution N° 3362 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3417 visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »

09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

08/10/2020 — Proposition de résolution N° 3388 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

02/10/2020 — Proposition de résolution N° 3359 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3365 visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

24/09/2020 — Proposition de loi N° 3310 de programmation pour la santé

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3307 permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3322 visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national

first

left

4 5 6 7 8

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org